Conditions générales de vente

Seules les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les activités entre vous (ci-après : « le client », « l'acheteur ») et à chaque bon de commande, accord et livraison de Garden Trade International BV, ayant son siège social à Twaalfbunderweg 13, 3740 Bilzen-Hoeselt et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0441.446.505 (numéro de TVA : BE0441446505) et opérant sous le nom de « Giardino » (ci-après : « le vendeur », « nous », « l'acheteur »). 0441.446.505 (numéro de TVA : BE0441446505) et opérant sous le nom de « Giardino » (ci-après : « le vendeur », « nous », « notre/nos », « G.T.I. »), et donc également sur tous les contrats de vente que vous concluez avec nous via le webshop à l'adresse www.giardino-online.com (ci-après : « le webshop »), à l'exclusion des conditions générales de l'Acheteur. Aucune dérogation aux présentes conditions générales ne peut être accordée, à moins qu'elle ne soit expressément convenue par écrit.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

Garden Trade International BV
Twaalfbunderweg 13
3740 Bilzen-Hoeselt
T +32 (0)89 51 03 60
E website@giardino-online.com

Les présentes conditions générales s'appliquent à tout bon de commande, convention et livraison de marchandises par G.T.I., à l'exclusion des conditions générales de l'acheteur. Aucune dérogation aux présentes conditions générales ne peut être accordée, sauf si cette dérogation est expressément convenue par écrit.
Le prix convenu ne peut être adapté, sauf pour des raisons objectives justifiant une adaptation du prix, telles que des augmentations de prix (des matériaux, des matières premières et/ou des combustibles, etc.
Les offres de prix sont basées sur les valeurs actuellement en vigueur des salaires et des matériaux. Si ceux-ci subissent des modifications, nous nous réservons le droit d'adapter les prix proportionnellement.
Le délai de livraison fixé par G.T.I. est purement indicatif. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à un quelconque dédommagement.
Lorsque les marchandises sont vendues départ usine, le transport se fait aux risques et périls du destinataire. En signant le bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu tous les biens et services en bon état.
Toutes les factures sont payables au plus tard à la date d'échéance indiquée sur la facture, c'est-à-dire au maximum 30 jours après la date de facturation, sauf convention contraire. Une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 150 €, ainsi qu'un intérêt de retard de 1 % par mois entamé, sans préjudice des frais de recouvrement et des frais judiciaires, sont dus sur chaque facture impayée à compter de la date d'échéance, de plein droit et sans mise en demeure.
Les contestations de la facture doivent être formulées par écrit dans les 10 jours suivant la date de la facture. Il est demandé de toujours mentionner la date et le numéro de la facture.
Toute réclamation concernant les factures doit être communiquée à G.T.I. par écrit et motivée au plus tard 7 jours après réception des factures. Passé ce délai, les factures sont considérées comme acceptées. En cas de non-paiement de factures échues, G.T.I. a le droit d'exiger de l'acheteur le paiement immédiat et intégral de tous les montants dus et de convertir la condition de paiement en paiement anticipé, y compris pour les factures non encore échues.
Les marchandises et matériaux livrés par G.T.I. restent la propriété de G.T.I. jusqu'au paiement intégral du prix convenu en principal et accessoires, et ce même dans l'hypothèse où ces marchandises et matériaux ont déjà été transformés. Tous les frais supplémentaires de perte et de destruction sont à charge de l'acheteur. En cas de revente, le vendeur conserve la possibilité de réclamer la somme correspondant à la valeur des biens revendus. La réserve de propriété est transférée sur le prix de revente.
Lorsque les marchandises sont vendues au départ de l'usine, le transport se fait aux risques du destinataire. En signant le bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu tous les biens et services en bon état et les défauts visibles sont couverts. Lorsque G.T.I. est responsable de la livraison des marchandises, toute réclamation concernant des défauts visibles doit, pour être valable, être notifiée par écrit au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison, avec une description claire des réclamations. A l'expiration de ce délai, les marchandises livrées sont réputées conformes et définitivement acceptées. Une fois les marchandises livrées, l'acheteur supporte tous les risques, y compris de force majeure et de destruction, ainsi que la charge du stockage.
En cas d'enlèvement, les marchandises sont préparées par G.T.I. à 3740 Bilzen-Hoeselt, Twaalfbunderweg 13, ou à tout autre endroit indiqué sur la confirmation de commande. Après l'enregistrement, le collecteur est dirigé vers la zone de collecte désignée. L'entreprise de collecte ne peut quitter cette zone qu'à l'issue de l'ensemble de la procédure de collecte. La commande ne peut être enlevée que si toutes les conditions de paiement ont été remplies.
G.T.I. n'est responsable que des dommages causés à la commande emballée lors du chargement de cette commande dans le moyen de transport au moyen d'un chariot élévateur ou d'un transpalette conduit par un membre du personnel de G.T.I. Pour toute autre méthode de chargement, la responsabilité incombe à l'entreprise de collecte, tant pour les marchandises que pour le chargement lui-même. Après avoir chargé la commande emballée dans le moyen de transport, l'entreprise de collecte est entièrement responsable des marchandises et du véhicule. Le transport lui-même est toujours aux frais et aux risques de l'entreprise de collecte. L'entreprise de collecte doit toujours respecter les dispositions légales relatives au chargement et au transport des marchandises.
Les plaintes concernant d'éventuels vices cachés doivent en tout cas être signalées par écrit à G.T.I. par l'acheteur dans les 14 jours après qu'il a détecté ou aurait pu raisonnablement détecter ces vices. Une action en justice ne peut être introduite que dans un délai maximum de 6 mois après la découverte du vice caché, sous peine d'irrecevabilité.
La responsabilité de G.T.I. en ce qui concerne les matériaux et les matières premières utilisés est limitée aux garanties fournies par le fabricant/fournisseur. La responsabilité de G.T.I. est en tout état de cause limitée à la réparation des dommages prévisibles et directs, à l'exclusion de tout dommage indirect.
En cas d'annulation de la commande, l'acheteur est redevable d'une indemnité forfaitaire de 30 % du prix total convenu, sous réserve du droit de G.T.I. de réclamer une indemnité plus élevée si le préjudice subi est plus important. Si G.T.I. ne respecte pas ses engagements envers l'acheteur ou est en défaut, l'acheteur a droit à une indemnité équivalente.
L'acheteur auquel les marchandises doivent être livrées garantit la bonne accessibilité du lieu. Toutes les facilités nécessaires pour livrer les marchandises en toute sécurité et sans risque de dommage doivent être fournies par l'Acheteur. G.T.I. ne peut en aucun cas être tenue responsable et se réserve le droit de refuser la livraison si elle estime que la livraison ne peut être effectuée sans risque de dommage. Les frais de transport inutiles sont intégralement à charge de l'acheteur. Pour les livraisons à domicile, l'envoi sera livré jusqu'au premier seuil privé de l'adresse de livraison convenue et pas plus loin dans les locaux d'habitation, les étages résidentiels ou le jardin.
Si, après la commande et avant la livraison, des informations négatives sont portées à la connaissance de G.T.I. concernant la situation financière de l'acheteur, G.T.I. a le droit d'exiger des garanties de paiement supplémentaires de la part de l'acheteur ou d'annuler unilatéralement la commande. Dans ce cas, l'acheteur n'a droit à aucune forme de compensation.
Tous les accords conclus par G.T.I. sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Tongres sont seuls compétents.